Adopté par : VIGILI DELL’ORDINE SRL

1. Préambule

VIGILI DELL’ORDINE SRL est consciente que l’autorité et la crédibilité de l’entreprise se mesurent non seulement à la compétence de ses collaborateurs et à la haute qualité du service fourni à sa clientèle, mais également à l’attention portée aux besoins de l’ensemble de la collectivité.

Les principes qui inspirent depuis toujours le travail de la Société sont formellement réunis dans un Code éthique de conduite, dans la conviction que la fiabilité se construit au quotidien par le respect des règles et la valorisation des personnes.

Le présent Code éthique constitue donc un élément distinctif et identitaire vis-à-vis du marché et des tiers. Sa connaissance et son partage, exigés de tous ceux qui travaillent au sein de la Société ou collaborent avec elle, constituent le fondement de notre activité ainsi que la première étape vers la réalisation de notre vision.

L’objectif de VIGILI DELL’ORDINE est de viser l’excellence sur le marché où elle opère, à travers un développement durable, la protection de l’environnement et de la sécurité des personnes concernées, ainsi que par la cohérence d’un comportement respectueux de l’éthique sociale, afin d’obtenir la satisfaction et d’assurer une valeur ajoutée au salarié, au client et, plus généralement, à la collectivité.

Par l’adoption du présent document, VIGILI DELL’ORDINE SRL entend définir les comportements à adopter afin d’annuler ou de réduire au minimum le risque de commission d’infractions susceptibles d’engager la responsabilité pénale prévue par le décret législatif italien n° 231/2001. Le Code éthique vise à recommander, promouvoir ou interdire certains comportements au sein de l’entité et prévoit des sanctions proportionnées à la gravité des éventuelles infractions commises, sans se substituer ni se superposer aux lois et autres sources réglementaires externes et internes, mais en complétant et renforçant les principes qu’elles contiennent, notamment en ce qui concerne la dimension éthique des comportements de l’entreprise.

Le présent Code, officiellement adopté par la direction de VIGILI DELL’ORDINE SRL, est contraignant pour tous ceux qui travaillent au sein de son organisation, qu’il s’agisse de dirigeants, de personnes placées sous leur autorité ou, plus généralement, de toute personne liée à la Société.

Le contenu du présent document résulte de l’élaboration des indications fournies par la jurisprudence ainsi que des lignes directrices définies par Confindustria. Seront exposés ci-après :

• les domaines d’application et les destinataires du Code ;
• les principes éthiques généraux de référence auxquels le comportement de l’entité devra toujours se conformer ;
• les règles de conduite et les relations avec les parties prenantes, c’est-à-dire les « porteurs d’intérêts » tels que les salariés, fournisseurs, clients, administrations publiques, etc. ;
• les systèmes de communication et de formation destinés aux destinataires internes et externes ;
• le régime des sanctions en cas de violation du Code ;
• l’obligation de respecter strictement les normes juridiques en vigueur dans tout État dans lequel VIGILI DELL’ORDINE SRL est amenée à exercer ses activités.

Il convient de rappeler que le Code constitue, avec le Modèle d’Organisation et de Gestion, un élément essentiel du système de contrôle préventif visant à éviter la commission des infractions figurant dans le « catalogue » prévu aux articles 24 et suivants du décret législatif italien n° 231/2001.

Toutes les personnes travaillant au sein de l’entité sont tenues d’adopter une conduite fondée sur la transparence des procédures et la légalité.

2. Modalités de mise en œuvre

Le présent Code éthique expose l’ensemble des principes éthiques et moraux qui constituent le fondement de l’activité de VIGILI DELL’ORDINE SRL ainsi que les lignes de conduite adoptées par la Société, tant dans le cadre de son activité interne, notamment dans les relations entre les salariés, que dans ses relations extérieures avec les institutions, les fournisseurs, les clients, les partenaires commerciaux, les organisations politiques et syndicales ainsi que les organes d’information, ci-après dénommés les « Parties prenantes ».

Le respect de ces principes revêt une importance fondamentale pour atteindre la mission d’entreprise de VIGILI DELL’ORDINE SRL et garantir sa réputation dans le contexte socio-économique dans lequel elle exerce ses activités. À titre préliminaire, il convient de souligner que VIGILI DELL’ORDINE SRL estime fermement que toute activité doit être exercée de manière éthique, conformément au principe énoncé à l’article 41 de la Constitution italienne, selon lequel l’initiative économique privée « ne peut s’exercer en contradiction avec l’utilité sociale ni de manière à porter atteinte à la sécurité, à la liberté ou à la dignité humaine ».

Le présent Code est contraignant pour les administrateurs et les salariés de VIGILI DELL’ORDINE SRL, ainsi que pour toutes les personnes qui travaillent ou collaborent, de manière permanente ou temporaire, pour le compte de la Société.

Le Code fera l’objet d’une large diffusion au sein de la structure de gouvernance interne et d’une importante communication externe, notamment par l’intermédiaire du site internet de la Société.

VIGILI DELL’ORDINE SRL s’engage également à adopter toute disposition supplémentaire permettant d’assurer la diffusion et l’application ponctuelles des principes et prescriptions du Code.

Le présent Code doit en outre être considéré comme faisant partie intégrante des contrats de travail salarié, de collaboration et de conseil. Toute violation du Code pourra, selon sa gravité et à l’issue d’une évaluation spécifique selon les critères exposés ci-après, entraîner la réparation des dommages causés à l’entité, justifier la cessation par celle-ci des relations contractuelles en cours et, dans le cas des salariés, constituer une faute disciplinaire.

VIGILI DELL’ORDINE SRL respecte les attentes légitimes de ses parties prenantes, à savoir les personnes qui entretiennent avec la Société des relations significatives et dont les intérêts sont, à différents titres, concernés par son activité, dans le respect de sa mission. Les relations avec ces personnes, à tous les niveaux, doivent être fondées sur des critères et des comportements de correction, collaboration, loyauté et respect mutuel. Le présent Code repose donc sur un idéal de coopération visant à assurer un avantage réciproque aux parties concernées.

3. Destinataires et champ d’application du Code éthique

Les dispositions du Code s’appliquent, sans aucune exception :

• à l’organe d’administration ;
• aux dirigeants ;
• aux responsables de zone et de fonction ;
• à tous les salariés de VIGILI DELL’ORDINE SRL ;
• à tous les collaborateurs internes et externes, y compris les consultants et toute autre personne entretenant des relations avec l’entreprise, qui établissent des rapports et relations avec celle-ci ou agissent en vue de la réalisation de ses objectifs.

Ces personnes sont tenues de prendre connaissance du contenu du Code éthique, d’en respecter les principes et les valeurs, de se conformer aux exigences et aux règles éthiques qu’il contient et d’observer les dispositions du Code qui sera mis à leur disposition selon les modalités décrites ci-après.

Ces personnes, ci-après dénommées les « Destinataires », tout en respectant les obligations légales civiles et pénales ainsi que celles résultant des conventions collectives, doivent adapter leurs actions et comportements aux principes, objectifs et engagements prévus par le Code et veiller à informer les tiers avec lesquels elles entrent en contact du contenu de celui-ci.

VIGILI DELL’ORDINE SRL entretient une relation de confiance et de loyauté avec chacun des Destinataires. Toutes les actions, opérations, négociations et, plus généralement, tous les comportements adoptés par les Destinataires du présent Code dans l’exercice de leurs activités professionnelles doivent être conformes aux principes et valeurs de référence énoncés dans le Code.

Tous les Destinataires doivent faire preuve de disponibilité et de coopération lors des opérations de contrôle, conformément à la réglementation en vigueur et aux procédures internes.

Il incombe à chaque Destinataire, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’ensemble du système de gestion de VIGILI DELL’ORDINE SRL, d’apporter une contribution professionnelle adéquate au regard de ses fonctions et responsabilités, dans le but de préserver globalement le prestige de la Société. Tous les Destinataires, dans le cadre des fonctions qu’ils exercent, sont également responsables de la définition, de la mise en œuvre et du bon fonctionnement des domaines opérationnels qui leur sont confiés.

La mise en œuvre du Code éthique relève de l’Administrateur ou de son délégué ainsi que, comme indiqué ci-dessus, de l’ensemble des Destinataires dans le cadre de leurs compétences respectives.

Les salariés de VIGILI DELL’ORDINE SRL, outre le respect personnel du Code dans le cadre de leurs compétences, doivent agir dans le plein partage des valeurs de l’entité et accomplir leurs fonctions en maintenant une confidentialité totale, tant interne qu’externe, concernant les actes adoptés ainsi que, plus généralement, les documents, informations et données dont ils auraient eu connaissance pour quelque raison que ce soit. Ils doivent également conserver la confidentialité sur les actes auxquels ils seraient éventuellement opposés. La diffusion non préalablement autorisée d’opinions et de documents, à l’intérieur ou à l’extérieur de VIGILI DELL’ORDINE SRL, constitue un comportement contraire aux valeurs et aux dispositions spécifiques du Code.

Les salariés de VIGILI DELL’ORDINE, outre l’accomplissement des devoirs généraux de loyauté et de correction ainsi que l’exécution de leur contrat de travail de bonne foi, doivent s’abstenir d’exercer des activités concurrentes de celles de l’entité, respecter les règles de l’entreprise et se conformer aux prescriptions du Code.

De manière générale, tous les Destinataires ont l’obligation de :

• s’abstenir de comportements contraires aux présentes règles et principes et en exiger le respect ;
• s’adresser à leurs supérieurs en cas de besoin de clarification concernant les modalités d’application de ces règles ;
• signaler rapidement à leurs supérieurs les situations et comportements adoptés par d’autres Destinataires en violation du Modèle d’Organisation, des procédures ou du Code éthique, que le constat soit direct ou rapporté par d’autres personnes ;
• signaler toute demande qui leur serait adressée visant à enfreindre les règles ;
• collaborer activement avec les organes chargés de la surveillance et avec les structures chargées de vérifier les éventuelles violations.

Lorsqu’un Destinataire prend connaissance de situations illégales ou contraires aux principes énoncés dans le présent Code éthique qui, directement ou indirectement, bénéficient à l’entité ou sont commises dans son intérêt, il doit en informer directement son supérieur hiérarchique ainsi que l’Organisme de Surveillance (ODV), également chargé de contrôler la bonne application du Modèle 231, sans être tenu de respecter la chaîne hiérarchique habituelle.

Une obligation analogue d’information s’applique à l’égard de l’Organisme de Surveillance. Il est également possible qu’un Destinataire ayant connaissance de violations ou de comportements à risque préfère ne pas interagir directement avec la direction de VIGILI DELL’ORDINE SRL ; dans ce cas, il pourra toujours s’adresser directement aux membres de l’ODV.

Dans tous les cas, tout signalement reçu devra être examiné sans délai par l’ODV et par l’Administrateur, en garantissant l’anonymat du signalant et en sanctionnant tout abus du devoir d’information à des fins de représailles. Les informations adressées à la direction de VIGILI DELL’ORDINE SRL ou aux supérieurs doivent de préférence être transmises par voie électronique ou numérique.

Chaque responsable de fonction a l’obligation de :

• donner l’exemple à ses salariés par son propre comportement ;
• promouvoir le respect des règles du Code par les salariés ;
• veiller à ce que les salariés comprennent que le respect des règles du Code constitue un élément essentiel de la qualité du travail et de leur activité ;
• adopter immédiatement les mesures correctives nécessaires lorsque la situation l’exige ;
• s’efforcer d’empêcher, dans les limites de ses compétences et attributions, d’éventuelles représailles.

De son côté, VIGILI DELL’ORDINE SRL garantira, notamment par l’éventuelle désignation de fonctions internes spécifiques :

• la diffusion la plus large possible du Code auprès des Destinataires et de toutes les personnes qui entrent en relation avec elle ;
• l’approfondissement et la mise à jour du Code ;
• la préparation de programmes de communication et de formation destinés aux Destinataires afin de leur assurer une meilleure connaissance des objectifs du Code ;
• la réalisation de contrôles concernant les signalements de violations des règles du Code ;
• l’évaluation des faits et, en cas de violation constatée, l’application des sanctions prévues ;
• qu’aucune personne ne puisse subir de conséquences de quelque nature que ce soit pour avoir signalé d’éventuelles violations du Code ou des règles auxquelles il renvoie.

La surveillance des comportements prescrits en application du décret législatif italien n° 231/2001 et, plus généralement, tout ce qui concerne la pleine exécution des dispositions légales ainsi que réglementaires applicables en la matière relèvent des attributions de l’Organe dirigeant, conformément à l’article 6, paragraphe 4, du décret législatif italien n° 231/2001.

4. Principes éthiques et généraux

La conduite des Destinataires, à tous les niveaux de l’entreprise, repose sur les principes de légalité, de correction, de non-discrimination, de confidentialité, de diligence et de loyauté.

a. Légalité

VIGILI DELL’ORDINE SRL exerce ses activités dans le respect absolu de la loi et du présent Code.

Tous les Destinataires sont par conséquent tenus de respecter toute réglementation applicable et de se tenir constamment informés des évolutions législatives, notamment en profitant des possibilités de formation proposées par VIGILI DELL’ORDINE SRL.

La Société considère la transparence des états financiers et de la comptabilité comme un principe fondamental pour l’exercice de son activité et la protection de sa réputation.

b. Correction

La correction et l’intégrité morale constituent un devoir incontournable pour tous les Destinataires.

Les Destinataires sont tenus de ne nouer aucune relation privilégiée avec des tiers résultant de sollicitations externes visant à obtenir des avantages indus.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les Destinataires doivent s’abstenir d’accepter des dons, faveurs ou avantages de quelque nature que ce soit, à l’exception d’objets de faible valeur, et, plus généralement, de toute contrepartie ayant pour objet d’accorder indûment des avantages à des tiers.

De même, les Destinataires ne doivent effectuer aucun don en argent ou en biens à des tiers ni offrir d’avantages ou faveurs illicites de quelque nature que ce soit, à l’exception d’objets de faible valeur ou de cadeaux de courtoisie commerciale autorisés par la Société, en lien avec l’activité qu’ils exercent au bénéfice de VIGILI DELL’ORDINE SRL.

La conviction personnelle d’agir dans l’intérêt de la Société ne dispense pas les Destinataires de l’obligation de respecter strictement les règles et principes du présent Code.

c. Non-discrimination

Dans ses relations avec les Parties prenantes, et notamment dans la sélection et la gestion du personnel, l’organisation du travail, la sélection et la gestion des fournisseurs ainsi que dans les relations avec les organismes et institutions, VIGILI DELL’ORDINE SRL évite et condamne toute discrimination fondée sur l’âge, le sexe, la race, l’orientation sexuelle, l’état de santé, les opinions politiques et syndicales, la religion, la culture ou la nationalité de ses interlocuteurs.

VIGILI DELL’ORDINE SRL favorise parallèlement l’intégration, en promouvant le dialogue interculturel, la protection des droits des minorités et des personnes vulnérables.

d. Confidentialité

VIGILI DELL’ORDINE SRL s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel des Destinataires et des Parties prenantes, dans le respect de toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les Destinataires sont tenus de ne pas utiliser les informations confidentielles dont ils ont pris connaissance dans le cadre de leur activité professionnelle à des fins étrangères à l’exercice de cette activité et, en tout état de cause, d’agir toujours dans le respect des obligations de confidentialité assumées par VIGILI DELL’ORDINE SRL à l’égard de l’ensemble des Parties prenantes.

Les Destinataires sont notamment tenus à la plus stricte confidentialité concernant les documents susceptibles de révéler le savoir-faire, les informations relatives aux transports, les informations commerciales et les opérations sociétaires.

e. Diligence

La relation entre VIGILI DELL’ORDINE SRL et ses salariés repose sur la confiance réciproque. Les salariés sont par conséquent tenus d’agir afin de favoriser les intérêts de l’entreprise, dans le respect des valeurs prévues par le présent Code.

Les Destinataires doivent s’abstenir de toute activité susceptible de créer un conflit avec les intérêts de VIGILI DELL’ORDINE SRL et renoncer à poursuivre des intérêts personnels entrant en conflit avec les intérêts légitimes de la Société.

Lorsqu’il existe une possibilité de conflit d’intérêts, les Destinataires sont tenus de s’adresser sans délai à leur supérieur hiérarchique afin que l’entreprise puisse évaluer et, éventuellement, autoriser l’activité potentiellement conflictuelle.

En cas de violation, la Société adoptera toute mesure appropriée visant à mettre fin au conflit d’intérêts et se réserve le droit d’agir pour protéger ses propres intérêts.

f. Loyauté

VIGILI DELL’ORDINE SRL et les Destinataires s’engagent à exercer une concurrence loyale, dans le respect de la réglementation nationale et européenne, conscients qu’une concurrence saine constitue un stimulant positif pour les processus d’innovation et de développement et protège également les intérêts des consommateurs et de la collectivité.

5. Règles et comportements

Le présent paragraphe expose les règles en vigueur au sein de VIGILI DELL’ORDINE SRL auxquelles tous les Destinataires doivent se conformer dans l’exercice de leurs fonctions.

Normes et standards de comportement

Tous les tiers entretenant des relations avec VIGILI DELL’ORDINE SRL sont soumis aux mêmes règles de comportement.

Toutes les informations dont dispose VIGILI DELL’ORDINE SRL sont traitées dans le respect de la confidentialité et de la vie privée des personnes concernées. À cette fin, des procédures spécifiques de protection des informations seront définies et constamment mises à jour.

En outre, l’entité interdit aux salariés, aux dirigeants, aux consultants ainsi qu’aux tiers agissant au nom et pour le compte de l’entité de :

• présenter des faits matériels qui ne correspondent pas à la réalité ;
• omettre des informations dont la communication est imposée par la loi concernant la situation économique, patrimoniale ou financière de la Société ;
• dissimuler des données ou informations de manière à induire leurs destinataires en erreur ;
• empêcher ou entraver de quelque manière que ce soit l’exercice des activités de contrôle ou d’audit légalement confiées aux organes compétents.

Une attention particulière est accordée à la prévention de la corruption et de la concussion afin de mieux poursuivre les valeurs de transparence et d’honnêteté. À ce titre, et dans la mesure où elles font partie intégrante des principes de fonctionnement de l’administration publique, les sommes entrant et sortant de la Société font l’objet d’une comptabilisation précise.

Aucune somme d’argent ni aucun autre avantage destiné à procurer des bénéfices directs ou indirects à l’entreprise n’est admis.

Tous les représentants de l’entreprise doivent éviter toute situation susceptible de générer un conflit avec les intérêts de la Société. Il convient notamment d’éviter tout conflit d’intérêts entre les activités économiques personnelles ou familiales et les fonctions exercées au sein de l’entité.

Cela vaut tant lorsqu’un salarié ou collaborateur poursuit un objectif différent de la mission de l’entreprise ou tire personnellement profit d’opportunités commerciales de VIGILI DELL’ORDINE SRL que lorsque des représentants de clients, de fournisseurs ou d’institutions publiques agissent en contradiction avec les obligations fiduciaires liées à leur fonction.

Toute personne estimant se trouver dans une situation de conflit entre son intérêt personnel, pour son propre compte ou celui de tiers, et les intérêts de la Société doit immédiatement en informer l’Administrateur.

Les données financières doivent reposer sur des informations précises, exhaustives et vérifiables et refléter la nature des opérations concernées, dans le respect de la structure hiérarchique et organisationnelle.

Aucune écriture comptable fausse ou artificielle ne peut être inscrite dans les registres comptables de VIGILI DELL’ORDINE SRL, pour quelque motif que ce soit.

Conformément aux principes de transparence et d’exhaustivité des informations, la communication externe de VIGILI DELL’ORDINE SRL est fondée sur le respect du droit à l’information. Les représentants de l’entreprise ne doivent en aucun cas diffuser des informations ou commentaires faux ou tendancieux.

Cadeaux, avantages et gratifications

À l’égard de toutes les parties intéressées, aucune forme de cadeau, gratification ou promesse d’avantages futurs n’est admise lorsqu’elle pourrait, même indirectement, être interprétée comme dépassant les manifestations normales de courtoisie admises dans les pratiques commerciales ou comme destinée à obtenir un traitement de faveur dans la conduite des affaires.

Les cadeaux et présents de représentation ne sont donc autorisés que s’ils sont proportionnés aux capacités financières de la Société et respectent la valeur maximale définie par l’Administrateur.

Une vigilance particulière est requise dans les relations avec les fonctionnaires publics italiens et étrangers ainsi qu’avec leurs parents et alliés.

Les seules formes de courtoisie autorisées doivent rester de faible valeur et viser à promouvoir l’image de VIGILI DELL’ORDINE SRL ou les initiatives qu’elle soutient. Elles doivent en tout état de cause être autorisées par la direction et faire l’objet d’une documentation appropriée.

Les mêmes règles s’appliquent aux cadeaux et présents reçus par les salariés, dirigeants ou administrateurs de VIGILI DELL’ORDINE SRL.

Responsabilité envers la collectivité

VIGILI DELL’ORDINE SRL est consciente des effets de son activité sur son environnement de référence ainsi que sur le développement économique, social, qualitatif et professionnel de la collectivité et des entreprises avec lesquelles elle travaille quotidiennement. Elle accorde donc une attention particulière à l’importance de l’acceptation sociale par les communautés et catégories au sein desquelles elle exerce ses activités.

VIGILI DELL’ORDINE SRL accorde également une attention particulière aux actions de formation destinées aux personnes occupant des fonctions de direction au sein de son organisation, afin que le Conseil d’administration ainsi que les responsables de structure soient non seulement pleinement conscients de leur rôle mais également accompagnés dans la diffusion et le partage de la culture de VIGILI DELL’ORDINE SRL et des objectifs poursuivis par celle-ci.

6. Règles de conduite et relations avec les parties prenantes

6.1 Principes éthiques en matière de gouvernance d’entreprise

Toute opération et transaction doit être correctement enregistrée, autorisée, vérifiable, légitime, cohérente et appropriée.

Toutes les actions et opérations de VIGILI DELL’ORDINE SRL doivent faire l’objet d’un enregistrement adéquat et le processus de décision, d’autorisation, de justification et de réalisation doit pouvoir être vérifié.

Chaque opération doit être accompagnée d’une documentation appropriée permettant, à tout moment, d’effectuer des contrôles attestant ses caractéristiques et ses motifs et permettant d’identifier les personnes ayant autorisé, effectué, enregistré et vérifié l’opération.

Les Destinataires qui auraient connaissance d’omissions, falsifications ou négligences sont tenus de signaler les faits au Conseil d’administration.

VIGILI DELL’ORDINE SRL dispose d’un système de contrôle interne contribuant à améliorer l’efficience et l’efficacité des processus de l’entreprise ainsi qu’à réduire les risques liés aux opérations. Les Destinataires doivent être conscients de l’existence de ce système.

Dans le cadre des fonctions qu’ils exercent, les Destinataires sont responsables de la définition, de la mise en œuvre et du bon fonctionnement des contrôles concernant les domaines opérationnels ou activités qui leur sont confiés.

VIGILI DELL’ORDINE SRL encourage la formation et la mise à jour des connaissances afin d’informer les Destinataires du présent Code des règles, qu’il s’agisse de dispositions légales ou réglementaires, prescriptions internes ou dispositions des associations professionnelles, régissant la préparation et la gestion de la documentation comptable.

Les contributions, subventions ou financements obtenus de l’Union européenne, de l’État ou d’une autre entité publique, même lorsqu’ils sont de faible valeur ou montant, doivent être utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été demandés et accordés.

VIGILI DELL’ORDINE SRL interdit aux Destinataires du Code éthique d’utiliser les fonds reçus des administrations publiques et/ou de fonds interprofessionnels à des fins différentes de celles pour lesquelles ils ont été accordés.

De même, en cas de participation à des procédures de passation de marchés publics, les Destinataires du présent Code sont tenus d’agir dans le respect de la loi et des bonnes pratiques commerciales, en évitant notamment d’inciter les administrations publiques à agir indûment en faveur de VIGILI DELL’ORDINE SRL.

L’entité s’engage à prévenir tout acte susceptible d’inciter les Destinataires du Code à accomplir des actions visant à procurer des avantages illicites à celle-ci.

Le recours à des déclarations ou documents altérés ou falsifiés, l’omission d’informations ou, plus généralement, toute manœuvre ou tromperie destinée à obtenir des concessions, autorisations, financements ou contributions de l’Union européenne, de l’État ou d’une autre entité publique constitue également un comportement illicite.

Dans la gestion comptable, les Destinataires sont tenus d’agir conformément aux principes de véracité, d’exactitude et de transparence afin de protéger la réputation de VIGILI DELL’ORDINE SRL, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise.

Le respect de ces principes permet également à l’entreprise de planifier ses stratégies opérationnelles sur la base de sa situation économique et patrimoniale réelle.

Toutes les écritures comptables doivent donc être accompagnées d’une documentation complète, claire et valide, en évitant toute forme d’omission, falsification et/ou irrégularité.

Lorsque des éléments patrimoniaux ou économiques reposent sur des évaluations ou estimations, leur comptabilisation doit être fondée sur des critères de raisonnabilité et de prudence.

6.2 Principes éthiques dans les relations avec le personnel et pour les fonctions exercées au sein de VIGILI DELL’ORDINE SRL

VIGILI DELL’ORDINE SRL promeut le respect des principes d’égalité, de transparence et d’égalité de traitement et des chances dans les activités de sélection et de recrutement du personnel, en refusant toute forme de favoritisme, recommandation, népotisme ou clientélisme, indépendamment du niveau ou de la fonction concernée, y compris pour les fonctions de direction.

Dans le respect des principes précités, le recrutement de membres de la famille jusqu’au deuxième degré de parenté ainsi que des conjoints des personnes exerçant des fonctions de contrôle ou de direction au sein de VIGILI DELL’ORDINE SRL n’est pas autorisé.

L’évaluation et la sélection du personnel sont réalisées dans le respect des principes de correction et de transparence ainsi que de l’égalité des chances, afin de concilier les besoins de VIGILI DELL’ORDINE SRL avec les profils professionnels, les ambitions et les attentes des candidats.

VIGILI DELL’ORDINE SRL s’engage à adopter toute mesure utile afin d’éviter toute forme de favoritisme dans le processus de sélection du personnel, en utilisant des critères objectifs et fondés sur le mérite, dans le respect de la dignité des candidats et de l’intérêt du bon fonctionnement de l’entreprise.

Le personnel recruté reçoit, notamment par l’intermédiaire du présent Code, des informations claires et correctes concernant les rôles, responsabilités, droits et obligations des parties.

VIGILI DELL’ORDINE SRL protège et valorise ses ressources humaines et s’engage à maintenir les conditions nécessaires au développement professionnel, aux connaissances et aux compétences de chaque personne, en assurant une formation professionnelle appropriée et toute initiative destinée à atteindre cet objectif.

VIGILI DELL’ORDINE SRL encourage la participation des travailleurs à la vie de l’entreprise en mettant à leur disposition des outils participatifs permettant de recueillir leurs avis et suggestions et d’assurer leur participation la plus large possible.

Sans préjudice de leur entière disponibilité à l’égard de la Société, aucun salarié ne peut être contraint d’effectuer des tâches, prestations ou services qui ne sont pas prévus par son contrat de travail ou par son rôle au sein de l’entreprise.

La Société s’engage fermement à lutter contre les situations de harcèlement moral, de stalking, de violence psychologique ainsi que contre tout comportement discriminatoire ou portant atteinte à la dignité de la personne, à l’intérieur comme à l’extérieur des locaux de l’entreprise.

Les relations entre les salariés doivent être fondées sur la loyauté, la correction et le respect mutuel, conformément aux valeurs de la vie en société et de la liberté individuelle.

6.3 Principes éthiques à l’égard des tiers

6.3.1 Relations avec les Autorités et les Administrations publiques

Les relations avec les Autorités et les Administrations publiques doivent être fondées sur la plus grande clarté, transparence et coopération, dans le plein respect de la loi et selon les normes morales et professionnelles les plus élevées.

Sauf autorisation expresse, les Destinataires ne peuvent entretenir de relations au nom et pour le compte de VIGILI DELL’ORDINE SRL avec les Autorités ou les Administrations publiques.

Dans leurs relations avec les fonctionnaires publics, les personnes chargées d’un service public et, plus généralement, l’Administration publique, les Destinataires autorisés doivent respecter les plus hauts niveaux de correction et d’intégrité et s’abstenir de toute forme de pression, explicite ou implicite, visant à obtenir un avantage indu pour eux-mêmes ou pour VIGILI DELL’ORDINE SRL.

À cet égard, les Destinataires autorisés sont tenus de respecter strictement les dispositions du présent Code ainsi que, plus généralement, les directives émanant de la direction de VIGILI DELL’ORDINE SRL.

6.3.2 Relations avec les organisations politiques et syndicales

VIGILI DELL’ORDINE SRL ne favorise ni ne discrimine aucune organisation politique ou syndicale.

La Société s’abstient de fournir, sous quelque forme que ce soit, toute contribution indue à des partis politiques, syndicats ou autres organisations sociales, sauf dérogations spécifiques et toujours dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.

Les Destinataires doivent s’abstenir d’exercer toute pression directe, indirecte ou prétendue sur des représentants politiques ou syndicaux.

6.3.3 Relations avec les clients et les fournisseurs

Les Destinataires entretiennent des relations avec les tiers avec courtoisie, compétence et professionnalisme, conscients que leur conduite contribue à protéger l’image et la réputation de l’entreprise et, par conséquent, à atteindre les objectifs de celle-ci.

Les Destinataires doivent notamment s’abstenir de tout comportement déloyal ou trompeur susceptible d’inciter les clients ou fournisseurs à se fier à des faits ou circonstances infondés.

Les Destinataires sont tenus de s’engager constamment afin d’offrir aux clients des services ponctuels et de haute qualité, en cherchant à limiter toute forme de dysfonctionnement ou de retard afin de maximiser la satisfaction de la clientèle.

Les relations avec les fournisseurs reposent sur la loyauté, la correction et la transparence.

Le choix des fournisseurs est effectué sur la base de critères objectifs d’économie, d’opportunité et d’efficacité.

Il est interdit de choisir des fournisseurs sur des bases purement subjectives ou personnelles ou, en tout état de cause, en vertu d’intérêts contraires à ceux de la Société.

Les Destinataires doivent mettre en œuvre tous les contrôles possibles afin de s’assurer que les fournisseurs et les clients sont eux aussi en mesure de respecter les principes éthiques fondamentaux énoncés dans le présent Code.

7. Diffusion et formation relatives au Code éthique

VIGILI DELL’ORDINE SRL s’engage à assurer une diffusion précise du Code, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise, notamment par :

• sa distribution à toutes les fonctions représentées dans l’organigramme ainsi qu’à l’ensemble du personnel ;
• son affichage dans un lieu accessible à tous ;
• sa mise à disposition des tiers destinataires sur le site internet de VIGILI DELL’ORDINE SRL.

Le Conseil d’administration encourage et contrôle périodiquement les initiatives de formation consacrées aux principes du présent Code. Ces initiatives sont également planifiées en fonction de la nécessité de différencier les activités selon le rôle et le niveau de responsabilité des personnes concernées.

Une formation plus approfondie et intensive est notamment prévue pour les personnes pouvant être considérées comme occupant des fonctions dirigeantes au sens du décret législatif italien n° 231/2001 ainsi que pour celles exerçant leurs activités dans des domaines considérés comme présentant un risque au sens du Modèle.

Les contrats conclus avec les tiers destinataires prévoient également l’introduction de clauses et/ou la signature de déclarations destinées à formaliser l’engagement de respecter le Modèle et le Code éthique ainsi qu’à définir les sanctions contractuelles applicables en cas de violation de cet engagement.

8. Violation du Code et régime des sanctions

Le système de contrôle interne vise à adopter des outils et méthodes permettant de lutter contre les risques potentiels pour l’entreprise afin de garantir le respect non seulement des lois, mais également des dispositions et procédures internes.

La violation des principes fixés dans le Code et des procédures prévues par les contrôles internes compromet en effet la relation de confiance entre la Société et ses administrateurs, salariés, consultants, collaborateurs à différents titres, clients, fournisseurs ainsi que partenaires commerciaux et financiers.

Ces violations feront donc immédiatement l’objet de mesures fermes et rapides de la part de VIGILI DELL’ORDINE SRL, au moyen de sanctions disciplinaires appropriées et proportionnées.

Les conséquences des violations du Code éthique et des protocoles internes doivent être prises en considération par toutes les personnes qui, à quelque titre que ce soit, entretiennent des relations avec VIGILI DELL’ORDINE SRL.

En fonction de la gravité du comportement adopté par la personne impliquée dans l’une des activités illicites prévues par le Code, VIGILI DELL’ORDINE SRL prendra sans délai les mesures appropriées, indépendamment de l’éventuel exercice de poursuites pénales par l’autorité judiciaire.

Sans préjudice de ce qui précède, les comportements constituant une violation du Code éthique peuvent constituer :

• un manquement grave pour les salariés, qu’il s’agisse d’ouvriers, d’employés, de cadres ou de dirigeants, entraînant les sanctions prévues par la convention collective nationale de travail applicable, en fonction de la gravité de la violation : avertissement verbal, avertissement écrit, amende ne dépassant pas trois heures de rémunération, suspension du travail et de la rémunération pour une durée maximale de trois jours ouvrables, licenciement pour faute grave ou motif justifié. En cas de procédure pénale en cours ou d’exécution d’une mesure restrictive de liberté personnelle à l’encontre du salarié, avant l’adoption d’une sanction disciplinaire, la suspension du service et de la rémunération pourra être prononcée pour une durée correspondant à l’issue de la procédure pénale ou jusqu’à l’expiration de la mesure restrictive de liberté personnelle ;
• un juste motif de révocation du mandat des administrateurs ;
• un motif de résiliation immédiate de la relation contractuelle, dans les cas les plus graves, pour les collaborateurs externes et assimilés ;
• un motif de résiliation immédiate de la relation contractuelle, dans les cas les plus graves, pour les fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants.

La détermination et l’application des sanctions tiendront toujours compte des principes généraux de proportionnalité et d’adéquation par rapport à la violation constatée.

Dans toutes les hypothèses susmentionnées, VIGILI DELL’ORDINE SRL se réserve également le droit d’exercer toute action qu’elle jugera appropriée afin d’obtenir réparation du préjudice subi du fait d’un comportement contraire au Code éthique.